Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 (version 2026-10-25b)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande d'une offre Machine à Short (Pack Faceless, Pack Avatar ou Bundle) passée sur la boutique en ligne Machine à Short. Le client les accepte en cochant la case prévue sur la page panier, avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Djib Consultant TI inc., société établie au Québec (Canada), qui exerce sous la marque Assia AI. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : cs@assia.ai.

3. Ce qui est vendu

La Machine à Short est un module (plugin) pour les assistants de code Claude Code (Anthropic) et Codex (OpenAI). Installée sur l'ordinateur du client, elle l'accompagne pour produire un short vertical 9:16 à partir d'un sujet, d'une vidéo ou d'un reel de référence : script, voix, avatar ou animations, sous-titres, cover et légendes par plateforme. Le rendu se fait sur l'ordinateur du client.

Les offres : le Pack Faceless donne accès au format sans visage (animations) ; le Pack Avatar donne accès au format avec avatar HeyGen ; le Bundle donne accès aux deux formats.

Compatibilité : la Machine à Short fonctionne sur l'ordinateur du client et nécessite un accès à Claude Code ou à Codex. Les prérequis techniques détaillés et le guide d'installation sont transmis avec l'accès. Certaines fonctions (voix, avatar) peuvent s'appuyer sur des services tiers optionnels. Les abonnements et coûts de Claude Code, de Codex et de ces services ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du client, selon leurs propres conditions.

Durée de l'accès et mises à jour : l'accès est accordé sans limite de durée pour la version de la Machine à Short fournie lors de l'achat. Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité, comme la loi l'exige ; les nouvelles fonctionnalités éventuelles ne sont pas garanties.

4. Prix

Le prix de chaque offre est affiché en dollars canadiens sur sa fiche et dans le panier. Il est payable en une seule fois. Les taxes applicables sont calculées et affichées avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; un prix de lancement annoncé sur la boutique s'applique jusqu'à la date indiquée.

5. Commande et paiement

Sur la page panier, le client accepte les présentes CGV et donne l'accord prévu à l'article 7, puis paie sur la page de paiement sécurisée de Shopify (carte bancaire ou autre moyen proposé). Les données de paiement sont traitées par Shopify et ses prestataires de paiement ; elles ne transitent pas par les serveurs du vendeur. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

La confirmation du contrat, comprenant les présentes CGV et l'accord du client mentionné à l'article 7, lui est adressée par e-mail au plus tard lors de la fourniture de l'accès.

6. Fourniture de l'accès

L'accès est transmis par e-mail, à l'adresse indiquée lors du paiement, immédiatement après la confirmation du paiement. Si le client ne le reçoit pas, il écrit à cs@assia.ai.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

Avant de payer, le client coche, sur la page panier, une case par laquelle il demande l'accès immédiat à l'offre achetée et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que cet accès lui est fourni. Cet accord est rappelé dans l'e-mail qui lui transmet l'accès.

Tant que l'accès n'a pas été fourni, le client peut annuler sa commande en écrivant à cs@assia.ai : il est alors remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, dans un délai de quatorze jours.

8. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il contacte cs@assia.ai.

9. Utilisation et responsabilité

Le paiement donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Machine à Short : il ne peut ni la revendre, ni la redistribuer, ni la mettre à disposition de tiers. Les shorts produits appartiennent au client, sous réserve des droits des tiers sur les éléments qu'il y intègre.

Le client reste responsable des contenus qu'il produit et publie, notamment du respect des droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image) et des règles des plateformes de diffusion. Sous réserve des garanties légales, le vendeur ne garantit aucun résultat d'audience ni de revenus.

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme décrit dans les mentions légales.

11. Médiation

Le vendeur, établi au Québec (Canada), n'a pas désigné de médiateur de la consommation. En cas de difficulté, le client écrit à cs@assia.ai : une solution amiable est recherchée en priorité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit du Québec (Canada). Le client consommateur conserve en tout état de cause la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, en écrivant à cs@assia.ai.